Ecole du cirque de Bayeux

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2. Désignations

l’Association du Festival International du Cirque de Bayeux est immatriculée au répertoire national des association (RNA) sous le numéro W141000664. Son siège est établi 87 B RUE SAINT LOUP 14400 BAYEUX. Son numéro Siret est 45142704100020.

3. Directeur de la Publication

Le Directeur de la Publication est Arnaud TANQUEREL, président.

4. Réalisation du site Web & Hébergement

Hébergement

Le site est hébergé par O2Switch, dont le siège social est situé à Clermont-Ferrand. www.o2switch.fr

Réalisation du site Web

Agence Highfive
www.highfive.fr
1 rue neuve saint jean
14000 Caen

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10. Loi Applicable

Les présentes mentions légales sont régies par la loi Française. En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable. A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel. La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

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